15
février

Atelier 2: Taxer et réglementer l’économie collaborative

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Le 15 février, l’IFD était enchantée de présenter un atelier sur les différents aspects de la taxation et de la réglementation de l’économie collaborative.

Étant donné que la plupart des transactions de l’économie collaborative ont lieu en ligne, nous avons d’abord écouté Luc Godbout, Directeur du Département de fiscalité de l’École de Gestion de l’Université de Sherbrooke, expliquer la façon dont notre régime de taxes de vente s’applique aux transactions et aux plateformes d’échange en ligne, en fonction de différents scénarii. Il a également mis en lumière la façon dont le passage au commerce électronique pouvait entraîner une baisse involontaire des recettes fiscales de l’État si le volume d’échange venait à devenir significatif et que la taxe de vente n’était pas perçue. Il a précisé comment les entreprises opérant depuis le Québec et vendant leurs produits et services ici, à des marchés locaux, sont désavantagées face à des entreprises de l’extérieur du Québec car ces dernières n’ont pas à appliquer la taxe de vente du Québec (TVQ). M. Godbout s’est référé aux recommandations du rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (mars 2015) afin d’uniformiser les règles du jeu.

Nous avons ensuite écouté Gilles Leclerc, Surintendant des marches de valeur à l’Autorité des marchés financiers, qui a exposé la difficulté de trouver le bon équilibre entre protéger les investisseurs des entrepreneurs frauduleux ou irresponsables du marché de l’économie collaborative et permettre des investissements rapides et à petite échelle dans des produits alternatifs que l’on retrouve souvent dans l’économie collaborative. Une version allégée du régime de prospectus pour les investisseurs est en train d’évoluer, tout comme les exemptions pour les start-ups. Est-ce que ce nouveau régime permettra aux investisseurs de prendre des décisions éclairées en ligne sans intéraction humaine pour expliquer les risques afférant? Peut-être pas encore. Cela reste un fardeau pour certaines plateformes de socio financement qui souhaiteraient pouvoir avoir accès à un très grand nombre de micro-investisseurs.

Notre troisième conférencier était Raphaël Bouskila, Président de Co-Power, un exemple de plateforme d’investissement en ligne visant des projets d’énergies renouvelables s’adressant directement aux petits investisseurs. Ces investisseurs cherchent des opportunités d’investissement alignées avec leurs valeurs. Co-Power offre cette opportunité sous la forme d’obligations vertes qui soutiennent des projets d’infrastructures d’énergies propres. M. Bouskila a aussi décrit la typologie des investisseurs de Co-Power et a offert des éclairages intéressants sur les changements démographiques liés au comportement des investisseurs – particulièrement en ce qui concerne la génération du millénaire et les investisseuses.

Modérée par François Boutin-Dufresne de Pavilion Global Markets, une heure intéressante de discussion a suivi avec des questions de l’audience sur les robo-conseillers, les façons d’encourager l’investissement dans l’innovation, la traçabilité et le comportement éthique. L’atelier s’est conclu avec les vues de chaque paneliste sur les évolutions importantes à venir.

Nos remerciements à notre panel d’experts et à notre commanditaire pour cet évènement : Deloitte.

Luc Godbout: Économie numérique et fiscalité – Quelques réflexions

Gilles Leclerc : Encadrement réglementaire du financement participatif en capital

Raphaël Bouskila: CoPower – Put the planet in your portfolio

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